Marque expirée - Marque en non vigueur

COYNE ET BELLIER INGENIEURS CONSEILS
TRACTEBEL ENGINEERING Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3633036
Date de dépôt :
27/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2019
COYNE ET BELLIER INGENIEURS CONSEILS de TRACTEBEL ENGINEERING

Présentation de la marque COYNE ET BELLIER INGENIEURS CONSEILS

Déposée le 27 février 2009 par la Société Anonyme (SA) TRACTEBEL ENGINEERING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COYNE ET BELLIER INGENIEURS CONSEILS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRACTEBEL ENGINEERING domicilié(e) 9 Allée des Barbanniers,92230 GENEVILLIERS - 92230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 103 877 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue Decamps,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COYNE ET BELLIER INGENIEURS CONSEILS est expirée depuis le 27 février 2019.

TRACTEBEL ENGINEERING a également déposé les autres marques suivantes : Chronotope , COYNE ET BELLIER Ingénieurs Conseils , COYNE ET BELLIER , TracToZero Mobility Energy Infrastructure , COYNE ET BELLIER


TRACTEBEL ENGINEERING Société Anonyme - 9 Allée des Barbanniers,92230 GENEVILLIERS - 92230 - France - SIREN 309103877


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue Decamps,75116 PARIS - 75116 - France


Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative de comptes de titres ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise et estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; relations publiques ; conseils et assistance en matière d'administration, de comptabilité, de développement commercial, de gestion administrative, rendus à toutes sociétés, entreprises ou associations ; services d'étude, de planification et de réorganisation commerciales.

Assurance ; affaires financières, intermédiations financières, bancaires et monétaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés ; services financiers ; services de financement, notamment relatifs au financement des équipements et des infrastructures publiques ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires, monétaires par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; souscription et gestion financière de comptes de titres relatifs notamment au financement des équipements et des infrastructures publiques ; constitution de capital, investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matière financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; constitution de fonds ; octroi d'avances de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; parrainage financier ; émission de lettres de crédit ; émission de bons de valeur ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; crédit-bail ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux, dont les prises de participations dans des sociétés et notamment celles des secteurs de la construction ; services de financement et d'investissement de capitaux pour toutes sociétés, entreprises et associations ; conseils et assistance financière et fiscale rendus à toutes sociétés, entreprises ou associations ; services d'étude, de planification et de réorganisation financières ; d'audit financier.

Construction ; supervision (direction) en matière de travaux de construction ; information en matière de construction ; construction ; démolition de constructions ; montages d'échafaudages ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; installations et réparations d'entrepôts et de bâtiments ; services d'étanchéité (construction) ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; location de machines de chantier ; nettoyage de fenêtres ; services d'isolation (construction) ; installation, entretien et réparation de machines ; construction de môles ; travaux de peintures ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie et d'installation électriques pour la construction immobilière ; traitement contre la rouille ; travaux de couverture de toits ; construction d'usines ; services d'aménagement immobilier (construction et réparation) ; promotion (construction) de projet immobilier ; services de travaux publics et de constructions, de réparation et d'installation, et notamment informations en matière de construction et supervision (direction) de travaux de construction.

Services d'ingénieurs conseils, plus particulièrement étude de projets techniques et de construction, direction, coordination, surveillance et expertises concernant tous travaux publics ou privés dans tous les domaines ; services d'étude, de planification et de réorganisation juridique ; conseils et assistance technique et juridique rendus à toutes sociétés, entreprises ou associations ; services scientifiques et technologiques, services de recherches et de conception scientifiques et technologiques ; recherche et développement de nouveaux projets pour des tiers, recherche technique, recherche dans le domaine financier, services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, location de temps d'accès sur le réseau Internet, étude de projets techniques, fourniture d'accès en ligne ; conseil en construction, expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de programmation d'ordinateurs ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) et mise à jour de sites Web ; hébergements de sites Web ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; contrôle de qualité ; reconstitution de bases de données.